Article 1 : champ d’application
1.1. Ces conditions générales s’appliquent sur toutes les offres, commandes et contrats passés avec Artiplant et remplacent toutes les autres conditions émanant de contrats antérieurement conclus entre les parties. Artiplant est établie à l’adresse suivante : Amstelveenseweg 990a, 1081JS Amsterdam, bureaux : Nieuwemeerdijk 332, 1171 NT Badhoevedorp, Pays-Bas.
Chambre de Commerce Amsterdam, Numéro d’enregistrement SIRET 66 96 89 41, numéro TVA intracomm. NL 8567 75 083 B01.
1.2 L’application de ces autres conditions, divergentes de ces conditions générales, est expressément rejetée, à moins qu’ Artiplant n’ait accepté par écrit les conditions divergentes, auquel cas les dispositions non divergentes de ces conditions restent pleinement en vigueur.
1.3 Par l’utilisation du site Internet d’Artiplant et/ou en passant une commande, l’acquéreur accepte ces conditions générales tout comme tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site Internet. Lors du passage d’une commande, vous cochez que vous acceptez le contenu et l’application des Conditions Générales.
1.4 Artiplant est habilité à faire appel à des tiers lors de l’exécution du contrat avec un acquéreur.

Article 2 : Offres et conclusions de contrats
2.1 Les offres d’Artiplant ne sont pas contraignantes et doivent être considérées comme une invitation auprès de l’acquéreur potentiel, et sans aucun engagement de sa part, en vue de l’établissement d’une offre. Artiplant se réserve expressément le droit de modifier les prix mentionnés dans l’offre ainsi que celui d’annuler l’offre après acceptation.
2.2 Un contrat n’est établi qu’après confirmation de l’acceptation de la commande/proposition de l’acquéreur potentiel d’Artiplant. Au cas où la commande est passée par l’intermédiaire du site Internet avec mention de l’adresse e-mail, la confirmation est envoyée par courriel à l’adresse e-mail mentionnée. Les fichiers électroniques d’Artiplant vaudront comme preuve de l’existence du contrat.

Article 3 : Prix
3.1 Tous les prix indiqués sur le site internet sont en euros, TVA non comprise.
3.2 Les frais d’expédition ou de transport ne sont pas compris dans le prix.
3.3 Pour le montant des frais d’expédition, se référer à l’alinéa Livraion sur notre site Web ou comme mentionné expressément dans l’offre.

Article 4 : Paiement
4.1 Le paiement s’effectue par virement bancaire au numéro de compte NL95 RABO 0117 8333 63 d’Artiplant à Amsterdam.
4.2 Les professionnels bénéficient d’un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de facturation. Au cas où le paiement ne nous parvient pas dans les délais impartis, l’acquéreur est en situation de défaut de paiement. Pour tout retard de paiement, l’acquéreur est redevable de 2 % d’intérêts par mois sur le montant dû à Artiplant. Au cas où Artiplant serait contraint d’engager des frais extra-judiciaires en vue du recouvrement des sommes dûes par l’acquéreur, l’acquéreur devra acquitter la totalité de ces frais, en plus des intérêts sus-mentionnés, et en tenant compte d’un montant forfaitaire minimum de 100,00 € .

Article 5 : Livraison et délai de livraison
5.1 Les commandes sont livrées le plus rapidement possible, par principe dans les cinq jours ouvrables, au plus tard dans les 30 jours après la commande, sauf si convenu autrement avec l’acquéreur. Au-delà des 30 jours, l’acquéreur a le droit d’annuler la transaction sans frais supplémentaires.
5.2 Si un article ne peut pas être livré à temps, vous en serez informé par téléphone ou par e-mail. Un retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur à une réclamation pour dommages et intérêts.
5.3 Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’acquéreur.
5.4 Le fait que la livraison puisse s’effectuer à l’adresse et à la date convenues indiquée est à la charge et aux risques de l’acquéreur. Au cas où la livraison ne peut être effectuée, les frais de transport occasionnés sont à la charge de l’acquéreur.
5.5 Dès que la livraison a été effectuée, le risque concernant les articles livrés est à la charge de l’acquéreur.

Article 6 : Réserves de propriété
6.1 La propriété des articles passe seulement à l’acquéreur, nonobstant la livraison réelle, après que l’acquéreur ait entièrement satisfait à son obligation de paiement et aux autres obligations envers Artiplant. Sauf convenu différemment.

Article 7 : Garantie et droit de retour
7.1 Artiplant assure la garantie d’usine des produits fournis, tous nos produits livrés répondent au contrat et satisfont aux spécifications mentionnées dans l’offre. Cette disposition de garantie s’applique sous réserve des droits et des exigences que la loi accorde à l’acquéreur.
7.2 Le droit à la garantie est rendu caduc si d’autres services de réparation que ceux indiqués par le fabricant ont effectué des travaux de restauration ou autre sur le produit.
7.3 Toutes les plantes livrées sont de qualité supérieure. Artiplant ne donne aucune garantie quant à la croissance des plantes livrées car il nous est impossible de juger sur place si les plantes reçoivent les soins appropriés et si elles ont un emplacement et/ou un type de sol adapté. Nous apprécions lorsque le client prend directement contact avec Artiplant, en cas d’un quelconque doute, afin que nous puissions conseiller le client.
7.4 Artiplant donne une garantie de fraîcheur de 72 heures sur toutes les plantes fournies. Cette garantie expire lorsque la livraison des plantes a subi un retard, parce que celles-ci n’ont pas été réceptionnées par l’acquéreur ou lorsque l’acquéreur n’a pas tenu compte des conseils de livraison. En cas de perte de qualité dans les 72 heures, l’acquéreur est tenu, sous peine d’être déchu de ses droits et en dérogation à l’article 11, de le communiquer à Artiplant au plus tard dans les trois jours après réception, par écrit ou par e-mail avec photographies jointes.
7.5 Artiplant n’est pas tenu de reprendre les plantes livrées qui n’ont pas été bien accueillies ou qui ne satisfont pas, selon l’acquéreur, pour d’autres causes.

Article 8 : Force majeure
8.1 En cas de force majeure du côté d’Artiplant, Artiplant n’est pas tenu, pendant la durée de ce cas de force majeure, d’observer ses obligations vis-à -vis de l’acquéreur, ou plus précisément l’obligation est temporairement suspendue. Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, alors le contrat peut être résilié par l’acquéreur, sans intervention judiciaire, sans qu’Artiplant ne soit tenu à une quelconque indemnisation.
8.2 Sous les termes de « force majeure », il est entendu : toutes les circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’observation de ses obligations vis-à -vis de l’acquéreur, entièrement ou partiellement. Ces circonstances incluent, entre autres, les incendies, les pannes énergétiques et professionnelles, les grèves, la non livraison ou la livraison incomplète des sous-traitants, les maladies des plantes.
8.3 Il est également compris par les termes de « force majeure » : les perturbations dans un réseau (de télécommunications) ou dans la liaison ou l’indisponibilité des systèmes de communication utilisés et/ou du site Internet, à un quelconque moment.

Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1 Tous les droits (parmi lesquels les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle) concernant toutes les informations ou celles proposées via ce site Internet (parmi lesquelles tous les textes, représentations graphiques et logos) appartiennent à Artiplant. Il est formellement interdit de copier des informations sur ce site Internet, de les télécharger ou de les rendre publiques d’une quelconque autre manière, de les diffuser ou de les reproduire sans accord préalable par écrit d’Artiplant ou sans autorisation légitime de l’ayant droit. Vous êtes autorisés à imprimer et/ou télécharger des informations figurement sur ce site Internet exclusivement pour votre propre usage personnel.

Article 10 : Réclamations
10.1 Les réclamations concernant les articles fournis par Artiplant doivent être adressées par écrit ou par e-mail à Artiplant, dans le délai adéquat, mais dans tous les cas dans les huit jours après la livraison, sous peine de forclusion.
10.2 Les articles renvoyés ne sont pas acceptés à moins qu’Artiplant n’ait donné précédemment son accord par écrit. En cas d’endommagement de l’article par le transport ou pour d’autres raisons, des photographies numériques doivent être envoyées avec la réclamation, à titre d’éclaircissement.
10.3 Si une plainte déposée à temps, le cas échéant une plainte acceptée par Artiplant, est jugée fondée, alors Artiplant est uniquement tenu au remboursement en argent d’un montant maximal égal à la valeur originelle des articles livrés ou au remplacement des articles livrés originaux par des articles de qualité et de prix identiques.
10.4 Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation. Le dépassement du délai de livraison donne seulement droit à l’annulation ou à la résiliation du contrat, si celui-ci dépasse les 30 jours.

Article 11 : Exclusion de responsabilité
11.1 Artiplant n’assume aucune responsabilité vis-à -vis des dommages directs, indirects, particuliers, occasionnels, immatériels ou consécutifs (incluant le bénéfice perdu), qu’Artiplant ait été informé ou non de la possibilité de ces dommages, découlant d’une quelconque façon, mais de manière non exhaustive, (i) des défaillances, virus ou autres défectuosités aux appareils et autres logiciels en relation avec l’accès ou l’utilisation de ce site Internet, (ii) de l’information qui est offerte sur ou via ce site Internet, (iii) de l’interception, la modification ou l’utilisation impropre des informations envoyées à Artiplant ou vous étant envoyées, (iv) du fonctionnement ou l’indisponibilité de ce site Internet (v) du mauvais usage de ce site Internet, (vi) de la perte de données, (vii) du téléchargement ou de l’utilisation de logiciels mis à la disposition via ce site Internet ou (viii) des revendications de tiers en ce qui concerne l’utilisation de ce site Internet.

Article 12 : Droit applicable
12.1 Seul le droit néerlandais s’applique sur toutes les offres et contrats sur lesquels s’appliquent ces conditions.
12.2 Tous les différends en relation ou découlant des offres ou des contrats conclus avec Artiplant sont soumis au juge compétent à Amsterdam.

Article 13 : Données personnelles et gestions des données
13.1 Si vous passez une commande chez Artiplant, vos données sont alors enregistrées dans le fichier clients pour traiter votre commande. Artiplant respecte la Loi de Protection des Données Personnelles (WPB).
13.2 Artiplant respecte la protection de la vie privée des utilisateurs du site Web et veille à un traitement discret et confidentiel de vos données personnelles.
13.3 À moins que le client n’ait indiqué que le client n’y attache pas d’importance, les données du client seront enregistrées dans un fichier central d’Artiplant. Ces données seront utilisées pour tenir le client entièrement informé des affaires et des services d’Artiplant. Le traitement des données du client s’effectuera en accord avec les lois et la réglementation en vigueur.
13.4 Le client peut obtenir sur demande le droit de compulser les données enregistrées par Artiplant le concernant le client, dans le fichier d’Artiplant. Le client est autorisé à demander la modification des données, si celles-ci sont incorrectes.

Article 14 : Divers
14.1 Artiplant traite les données personnelles de l’acquéreur uniquement à ses propres fins. Les données personnelles ne sont pas fournies à des tiers.
14.2 Les contrats sont conclus en langue française.
14.3 Artiplant apporte le plus grand soin à une information actuelle et correcte sur son site. Néanmoins, l’acquéreur ne peut pas faire valoir des droits vis-à -vis d’informations éventuellement incorrectes et/ou d’erreurs dans les descriptions d’articles et les prix.
14.4 Les images tentent de reproduire le plus fidèlement possible la réalité.
14.5 Artiplant se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment l’information proposée sur ou via ce site Internet, y compris le texte de ces conditions, sans faire d’annonce à ce sujet. Il est recommandé de vérifier périodiquement si l’information proposée sur ou via ce site Internet, y compris le texte de ces conditions, a été modifiée.
14.6 Si une quelconque disposition de ces conditions apparaît à posteriori comme non, alors cette disposition est interprétée autant que possible en s’alignant avec le contrat et les autres dispositions restent pleinement en vigueur.