Conditions générales
Article 1 : champ d’application
1.1. Ces conditions générales s’appliquent sur toutes les offres, commandes et contrats passés avec Artiplant et remplacent toutes les autres conditions émanant de contrats antérieurement conclus entre les parties. Artiplant est établie à l’adresse suivante : bureaux : Lakenblekerstraat 47, 1431 GE Aalsmeer, Pays-Bas.
Tél.+31 (0)20 777 40 54. Email: info@artiplant.com Chambre de Commerce Amsterdam,
Numéro d’enregistrement SIRET 66 96 89 41, numéro TVA intracomm. NL 8567 75 083 B01.
1.2 L’application de ces autres conditions, divergentes de ces conditions générales, est expressément rejetée, à moins qu’ Artiplant n’ait accepté par écrit les conditions divergentes, auquel cas les dispositions non divergentes de ces conditions restent pleinement en vigueur.
1.3 Par l’utilisation du site Internet d’Artiplant et/ou en passant une commande, l’acquéreur accepte ces
conditions générales tout comme tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur le site Internet. Lorsque vous passez une commande, vous signifiez que vous acceptez le contenu
et l’applicabilité des Conditions Générales.
1.4 Artiplant est habilité à faire appel à des tiers lors de l’exécution du contrat avec un acquéreur.
Article 2 : Offres et conclusions de contrats
2.1 Les offres d’Artiplant ne sont pas contraignantes et doivent être considérées comme une invitation auprès de l’acquéreur potentiel, et sans aucun engagement de sa part, en vue de l’établissement d’une offre. Artiplant se réserve expressément le droit de modifier les prix mentionnés dans l’offre ainsi que celui d’annuler l’offre après acceptation.
2.2 Un contrat n’est établi qu’après confirmation par Artiplant qu’Artiplant a accepté la commande/proposition de l’acquéreur. Au cas où la commande est passée par l’intermédiaire du site Internet avec mention de l’adresse e-mail et/ou par courriel, la confirmation est envoyée par courriel à l’adresse e-mail mentionnée. Les fichiers électroniques d’Artiplant vaudront comme preuve de l’existence du contrat.
Article 3 : Prix
3.1 Tous les prix communiqués sont en euros, TVA non comprise.
3.2 Les frais d’expédition ou de transport ne sont pas compris dans le prix.
3.3 Pour le montant des frais d’expédition, se référer à l’alinéa Livraison sur notre site Web ou au montant
mentionné expressément dans l’offre.
3.4 En cas de demandes spécifiques liées à votre gestion interne, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’administration.
Article 4 : Paiement
4.1 Le paiement s’effectue par virement bancaire au numéro de compte NL95 RABO 0117 8333 63 au nom
d’Artiplant à Amsterdam.
4.2 Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de facturation. Au cas où le paiement ne nous parvient pas dans les délais impartis, l’acquéreur est en situation de défaut de paiement. Pour tout retard de paiement, l’acquéreur est redevable de 2 % d’intérêts par mois sur le montant dû
à Artiplant. Au cas où Artiplant serait contraint d’engager des frais extra-judiciaires en vue du recouvrement des sommes dûes par l’acquéreur, l’acquéreur devra acquitter la totalité de ces frais, en plus des
intérêts sus-mentionnés, et en tenant compte d’un montant forfaitaire minimum de 100,00 € .
Tel: +31 20 777 40 54 – info@artiplant.com – www.artiplant.fr
Article 4 : Paiement
4.3 Pour toute première commande, l’acquéreur devra acquitter à l’avance le montant total de la commande. Pour toute commande de produits sur mesure et/ou toute commande supérieure ou égale à € 5.000,00,
l’acquéreur devra acquitter à l’avance 50% du montant total de la commande
Article 5 : Livraison et délai de livraison
5.1 Les commandes sont livrées le plus rapidement possible, et sauf cas de force majeure dans la
limite des délais annoncés à titre indicatif au moment de la commande, sauf si convenu autrement avec
l’acquéreur.
5.2 Si un article ne peut pas être livré à temps, vous en serez informé par téléphone ou par e-mail. Un retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur à une réclamation pour dommages et intérêts.
5.3 Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’acquéreur.
5.4 Le fait que la livraison puisse s’effectuer à l’adresse et à la date convenues est à la charge et aux risques de l’acquéreur. Au cas où la livraison ne peut être effectuée, les frais supplémentaires de transport occasionnés sont à la charge de l’acquéreur.
5.5 Dès que la livraison a été effectuée, le risque concernant les articles livrés est à la charge de l’acquéreur.
Article 6 : Réserves de propriété
6.1 La propriété des articles n’est transférée à l’acquéreur, nonobstant la livraison effective, qu’après que
l’acquéreur ait pleinement rempli ses obligations de paiement et autres envers Artiplant. Sauf convenu
différemment.
Article 7 : Garantie et droit de retour
7.1 Artiplant assure la garantie d’usine des produits fournis; tous nos produits livrés sont en conformité avec le contrat et les spécifications mentionnées dans l’offre. Cette disposition de garantie s’applique sous réserve des droits et des exigences que la loi accorde à l’acquéreur.
7.2 Le droit à la garantie est rendu caduc si d’autres services de réparation que ceux indiqués par le fabricant ont effectué des travaux de restauration ou autre sur le produit.
7.3 Toutes les plantes livrées sont de qualité supérieure. Artiplant ne donne aucune garantie quant à la
croissance des plantes livrées car il nous est impossible de juger sur place si les plantes reçoivent les soins appropriés et si elles ont un emplacement et/ou un type de sol adapté. En cas de doute, de quelque nature qu’il soit, nous apprécions que le client prenne directement contact avec Artiplant,, ceci afin que nous puissions le conseiller.
7.4 Artiplant donne une garantie de fraîcheur de 72 heures sur toutes les plantes fournies. Cette garantie expire lorsque la livraison des plantes a subi un retard, parce que celles-ci n’ont pas été réceptionnées par l’acquéreur ou lorsque l’acquéreur n’a pas tenu compte des conseils de livraison. En cas de perte
de qualité dans les 72 heures, l’acquéreur est tenu, sous peine d’être déchu de ses droits et en dérogation à
l’article 11, de le communiquer à Artiplant au plus tard dans les trois jours après réception, par écrit ou par e-mail avec photographies jointes.
7.5 Artiplant n’est pas tenu de reprendre les plantes livrées qui n’ont pas été réceptionnées dans de bonnes conditions ou qui ne satisfont pas, selon l’acquéreur, pour d’autres causes.
Tel: +31 20 777 40 54 – info@artiplant.com – www.artiplant.fr
Article 8 : Force majeure
8.1 En cas de force majeure du côté d’Artiplant, Artiplant n’est pas tenu, pendant la durée de ce cas de force
majeure, de remplir ses obligations vis-à -vis de l’acquéreur, ou plus précisément l’obligation est temporairement suspendue. Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, alors le contrat peut être résilié par
l’acquéreur, sans intervention judiciaire, sans qu’Artiplant ne soit tenu à une quelconque indemnisation.
8.2 Par le terme « force majeure » est entendu : toutes les circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’observation de ses obligations vis-à -vis de l’acquéreur, entièrement ou partiellement. Font partie de ces circonstances, entre autres, les incendies, les pannes d’énergies et/ou professionnelles, les grèves, la non
livraison ou livraison incomplète des sous-traitants.
8.3 Il est également compris par le terme « force majeure » : toutes perturbations de réseau
(de télécommunications) ,de connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site Internet, à un quelconque moment.
Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1 Tous les droits (parmi lesquels les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets et autres droits de
propriété intellectuelle) concernant toutes les informations figurant sur, ou proposées via ce site Internet
(parmi lesquelles tous les textes, représentations graphiques et logos) appartiennent à Artiplant. Il est
formellement interdit de copier des informations sur ce site Internet, de les télécharger ou de les publier de quelque manière que ce soit, de les diffuser ou de les reproduire sans l’accord préalable écrit d’Artiplant ou sans autorisation légitime de l’ayant droit. Vous êtes autorisés à imprimer et/ou télécharger
des informations figurant sur ce site Internet exclusivement pour votre propre usage personnel.
Article 10 : Réclamations
10.1 Les réclamations concernant les articles fournis par Artiplant doivent être adressées à Artiplant par écrit ou par courriel dans un délai raisonnable, mais en tout état de cause dans un délai maximum de huit jours à
compter de la date de livraison, sous peine de déchéance de toute réclamation.
10.2 Le retour des articles n’est pas accepté, sauf accord écrit préalable d’Artiplant. En cas d’endommagement d’un article au cours du transport ou pour d’autres raisons, des photographies numériques devront être envoyées avec la réclamation, à titre d’éclaircissement, ainsi qu’une copie de la lettre de transport (CMR) sur
laquelle auront été mentionnés les dommages constatés à la livraison.
10.3 Si une plainte déposée dans les délais, ou acceptée par Artiplant, est jugée fondée, alors Artiplant est
uniquement tenu au remboursement en argent d’un montant maximal égal à la valeur originelle des articles livrés ou au remplacement des articles livrés par des articles de qualité et de prix identiques.
10.4 Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.
Article 11 : Exclusion de responsabilité
11.1 Artiplant décline toute responsabilité pour dommages directs, indirects, exceptionnels, occasionnels,
immatériels ou collatéraux (y compris perte de bénéfice) , qu’Artiplant ait été informé ou non de la potentialité de ces dommages, découlant d’une quelconque façon, mais de manière non exhaustive,
(i) des défaillances, virus ou autres défectuosités aux appareils et autres logiciels en relation avec l’accès ou
l’utilisation de ce site Internet, (ii) de l’information qui est offerte sur ou via ce site Internet, (iii)
de l’interception, la modification ou l’utilisation impropre des informations envoyées à Artiplant ou vous étant envoyées, (iv) du fonctionnement ou l’indisponibilité de ce site Internet (v) du mauvais usage de ce site Internet, (vi) de la perte de données, (vii) du téléchargement ou de l’utilisation de logiciels mis à
la disposition via ce site Internet ou (viii) des revendications de tiers en ce qui concerne l’utilisation de ce site Internet.
Tel: +31 20 777 40 54 – info@artiplant.com – www.artiplant.fr
Article 12 : Droit applicable
12.1 Seul le droit néerlandais s’applique sur toutes les offres et contrats sur lesquels s’appliquent ces conditions.
12.2 Tous les litiges liés aux offres ou accords conclus avec Artiplant ou découlant de ceux-ci seront soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.
Article 13 : Données personnelles et gestion des données
13.1 Si vous passez une commande chez Artiplant, vos données sont alors enregistrées dans le fichier clients afin de traiter votre commande. Artiplant respecte la Loi de Protection des Données Personnelles (WPB).
13.2 Artiplant respecte la vie privée des utilisateurs du site Web et veille à un traitement discret et confidentiel de vos données personnelles.
13.3 À moins que le client n’ait indiqué qu’il n’y tenait pas, les données du client seront enregistrées dans un fichier central d’Artiplant. Ces données seront utilisées pour tenir le client parfaitement informé des mises à jour concernant les activités et services d’Artiplant. Le traitement des données
du client s’effectuera en accord avec les lois et la réglementation en vigueur.
13.4 Le client peut obtenir sur demande le droit de compulser les données le concernant et qui sont
enregistrées par Artiplant dans son fichier. Le client est autorisé à demander la modification des données, si celles-ci sont incorrectes.
Article 14 : Divers
14.1 Artiplant traite les données personnelles de l’acquéreur uniquement pour ses propres besoins. Les
données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
14.2 Les contrats sont conclus en langue française.
14.3 Artiplant apporte le plus grand soin à une information actuelle et correcte sur son site. Néanmoins,
l’acquéreur ne peut pas faire valoir des droits vis-à -vis d’informations éventuellement incorrectes et/ou
erronées dans les descriptions d’articles et les prix.
14.4 Les images tentent de reproduire le plus fidèlement possible la réalité.
14.5 Artiplant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations proposées sur ou via ce site Internet, y compris le texte des présentes conditions. Il est recommandé de vérifier périodiquement si l’information proposée sur ou via ce site Internet, y compris le texte de ces conditions,
a été modifié.
14.6 Au cas où une disposition de ces conditions se révèlerait à posteriori non contraignante, alors cette
disposition serait interprétée autant que possible en conformité avec le contrat les autres dispositions restant pleinement en vigueur.
Tel: +31 20 777 40 54 – info@artiplant.com – www.artiplant.fr